Bruit

Les bruits de voisinage

bruit  02Les bruits de voisinage sont réglementés dans le département du Val-de-Marne par l'arrêté Préfectoral 98/1801 du 27 mai 1988. Ce règlement précise les interdictions et fixe des normes en matière d'horaires.

Vous êtes victimes de nuisance sonore
Les démarches sont différentes selon le type de bruit qui occasionne la gêne : les bruits aériens (appareils de sonorisation, de télévision, instruments de musique, conversations entre personnes...), les bruits solidiens (bruits d'équipements, bruits d'impact...), les bruits routiers.

Les bruits diurnes

Ils proviennent de l'activité d'un commerce ?
Écrivez au service d'hygiène de la mairie en précisant le mieux possible la nature de la nuisance. Il sera alors procédé à un constat et une recherche de règlement amiable avec le responsable de la nuisance. Si le bruit provient du fonctionnement d'un appareil ou ne peut être localisé avec précision, la délégation régionale des Agence Régionales de Santé (ARS) procédera à des mesures acoustiques. Si l'émergence sonore dépasse le seuil toléré par la loi, la DDASS mettra en demeure le commerçant d'apporter des modifications techniques pour rabaisser le niveau sonore dans les valeurs permises.

Ils proviennent d'un comportement anormalement bruyant du voisinage ?
Ce sont les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l'intermédiaire d'objets bruyants ou d'animaux qu'ils possèdent comme : les cris d'animaux, des talons, claquements de porte, cris, conversations à voix forte, jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés, la pratique d'un instrument de musique, la diffusion du son et de la musique, télévision, chaine hi-fi, les appareils électroménagers, les équipements de ventilation et de climatisation individuels non liés à une activité industrielle ou commerciale, les travaux de bricolage, la jardinage.
Cette liste est indicative et non exhaustive. Si ces bruits sont gênants parce qu'ils durent longtemps, parce qu'ils sont très forts ou parce qu'ils se répètent fréquemment, ils constituent une infraction.
Il est toujours préférable de tenter de régler le litige à l'amiable.

Aussi prenez contact avec l'auteur de la nuisance ou avec qui peut intervenir efficacement : les parents des enfants turbulents, le propriétaire du chien bruyant, le gardien du groupe immobilier, lequel peut rappeler à l'ordre les résidents quant au respect du règlement intérieur.
Si cette démarche n'aboutit pas, adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception aux responsables des nuisances en précisant votre intention de déposer une plainte si votre demande n'est pas prise rapidement en compte.

Tapage nocturne

Après 22 heures, tout comportement bruyant constitue un tapage nocturne.
Une démarche amiable est toujours préférable mais à l'éventuelle incompréhension de vos interlocuteurs, un appel au 17 (Police) s'impose. Si les faits se reproduisent fréquemment, portez plainte auprès du commissariat de police.
Si vous souhaitez organiser une petite fête à votre domicile, prévenez les services de Police et par courtoisie apposez une annonce dans le hall de l'immeuble. N'oubliez pas de prévenir vos voisins les plus proches. Attention ! Ces démarches ne constituent pas une dérogation et vous pourrez être poursuivi pour tapage nocturne.
Si dans votre voisinage vous avez des personnes irascibles qui vous demandent de cesser les nuisances sonores, il vous faudra gérer avec vos invités un retour au calme au risque de subir une intervention de la Police.