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Construction et travaux : les démarches

Pour télécharger les formulaires, cliquez sur les liens correspondants à votre demande.

Permis de construire pour la maison individuelle

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Déclaration préalable de travaux

pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Demande de raccordement au réseau d’assainissement communal