Elections

Inscription sur les listes électorales et délivrance de la carte d'électeur

elections  02Où s'adresser : hôtel de ville du domicile ou de résidence.

Pièces à fournir (photocopies des documents) : carte nationale d'identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de trois mois (avant le 31 décembre de l'année en cours pour une inscription à compter du 1er mars de l'année suivante)

Observation : il faut être Français et jouir de ses droits civils et politiques. Il est possible de la demander par correspondance. Signalez toutes modifications d'état civil ou d'adresse afin d'éviter votre radiation des listes. Les ressortissants des pays membres de l'Union Européenne peuvent se faire inscrire sur les listes complémentaires « municipales » et « européennes », avec deux justificatifs de domicile et une pièce d'identité

Procuration de vote

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions.

  • La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.
  • La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
  • Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.
  • Inscription dans la même commune : le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
  • Nombre limité de procuration : le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir deux procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger. Il peut recevoir trois procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger.
  • Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Où s’adresser : en France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail. À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.

Pièces à fournir : le mandant doit fournir un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Délais : les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Juridiquement, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Coût : gratuit