Concertation – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – RD7/Entrée de ville
Au cours du Conseil Territorial du 9 novembre 2021, l’assemblée a délibéré pour lancer la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme / THIAIS RD7- ENTREE DE VILLE.
Une décision délibérée portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Thiais après examen au cas par cas a été rendue le 24 mai 2022 (N° MRAe DKIF-2022-074).
En application de l’article 40 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) qui modifie le régime de l’évaluation environnementale des plans et programmes régis par le code de l’urbanisme, l’article L103-2 du code de l’urbanisme relatif à la concertation impose désormais l’organisation d’une concertation publique préalablement à la mise à enquête publique du dossier.
Au cours du Conseil Territorial du 4 octobre 2022, sur proposition du Conseil Municipal de Thiais réuni le 30 septembre dernier, l’assemblée a délibéré pour définir les modalités de la concertation du public de la procédure de DP MEC. Ces modalités sont les suivantes :
- Mise à disposition d‘un dossier en mairie et au siège de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre du 17 octobre 2022 au 02 décembre 2022
- Mise en ligne d’un dossier sur le site Internet de la ville de THIAIS et sur le site Internet de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre du 17 octobre au 02 décembre 2022
- Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie et au siège de l’EPT
Consultez le dossier de concertation au format PDF : DOSSIER CONCERTATIONpdf
