LISTES DÉFINITIVES DES ÉLECTEURS INDIVIDUELS
Les listes définitives des électeurs individuels pour les élections des membres de la chambre d’agriculture de région Île-de-France ont été déposées ce jour en mairie, au siège de la chambre d’agriculture de région Île-de-France et à la préfecture de la région d’Île-de-France.
Toute personne intéressée peut consulter, sans frais, les listes des électeurs de la commune à la mairie. Les listes électorales
par collège et par commune sont aussi consultables à la chambre d’agriculture de région Île-de-France ou à la préfecture de la région d’Île-de-France.
Par ailleurs, toute personne peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage
commercial. A cette fin, une attestation sur l’honneur sera demandée. Toute infraction à cet engagement est punie d’une
contravention de la 5ème classe. Dans les cinq jours qui suivent cet affichage, tout réclamant peut saisir le tribunal judiciaire de Paris.
