Par arrêté N° A2024_093 du 22 février 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Thiais pour le projet RD7/Entrée de Ville, du 18 mars 2024 au 22 avril 2024 inclus.
Madame Aurélie Ingrand a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Madame Brigitte Bourdoncle en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Madame la Présidente du tribunal administratif de Melun.
Le dossier d’enquête publique relatif déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Thiais pour le projet RD7/Entrée de Ville et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur sur lequel le public peut consigner ses observations, sont à disposition, pendant toute la durée de l’enquête en Mairie de la Ville de Thiais, au 1 rue Maurepas 94320 Thiais, aux horaires d’ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.
Les observations pourront également être transmises, pendant la durée de l’enquête, par voie postale à l’adresse suivante :
Madame le commissaire enquêteur : Mairie de Thiais – 1 rue Maurepas 94320 Thiais
Le dossier peut être consulté via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5248/
Toute contribution reçue après la clôture de l’enquête ne pourra être prise en compte.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les observations du public les :
– 18 mars 2024 de 08h45 à 12h00
– 3 avril 2024 de 13h30 à 17h15
– 22 avril 2024 de 13h30 à 17h15
La Mairie est sise 1 rue Maurepas 94320 Thiais.
Le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée à la Préfète du Département du Val-de-Marne. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an après la fin de l’enquête à la Mairie de Thiais, adresse, 1 rue Maurepas 94320 Thiais. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la Ville de Thiais pendant un an.
Le Conseil territorial de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre est l’autorité compétente pour approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Thiais pour le projet RD7/Entrée de Ville
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, entrera en vigueur à l’issu des mesures de publicité prévues au code de l’urbanisme.