Dispositions concernant la publicité extérieure, les enseignes et pré-enseignes
Les panneaux publicitaires non lumineux, lumineux ou les enseignes ne peuvent avoir une surface unitaire supérieure à 12m². Ils ne peuvent s’élever à plus de 6 mètres au-dessus du sol.
Règles concernant les supports
- Les moulures horizontales basses de support ne pourront pas être à moins de 0,50 mètres des horizontales hautes de clôture. La limite supérieure des supports ne devra pas être à plus de 6 mètres du sol et présentera un aspect convenable afin de ne pas porter atteinte à l’harmonie de l’environnement immédiat.
- La publicité devra être tenue en parfait état d’entretien de manière à assurer la sécurité des personnes et maintenir un environnement propre et esthétique.
- Toute publicité doit mentionner le nom, l’adresse ou la raison sociale de l’exploitant du panneau.
La publicité apposée sur les murs ou les pignons
Lorsqu’un même pignon supporte plusieurs dispositifs publicitaires, ceux-ci doivent présenter les mêmes dimensions et être alignés verticalement ou horizontalement.
Dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol
- Aucun panneau ne pourra être placé ni comme fond avoisinant, ni latéralement à une signalisation routière, et ceci à une distance d’au moins 10 mètres à partir de cette signalisation.
- Aucun panneau ne pourra être placé ni comme fond avoisinant, ni à moins de 10 mètres d’une baie d’un immeuble ou d’une maison à usage d’habitation situé sur un fond voisin, lorsqu’il se trouve en avant du plan du mur contenant une baie.
- Aucun panneau ne pourra être placé ni comme fond avoisinant, à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d’une limite séparative de propriété et de la limite du domaine public.
- Aucun panneau ne pourra être placé sur une façade d’immeuble se situant dans une rue ou une impasse de moins de 5 mètres de largeur, avec une marge de recul d’au moins 3 mètres de l’alignement.