Le quotient familial est valable pour l’année scolaire, de septembre à août, Il s’applique sans effet rétroactif. Sa révision est possible en cas de changement de situation familiale ou professionnelle (sur justificatifs).
Prestations concernées par le quotient familial :
- la restauration scolaire
- les garderies (matin et soir)
- les accueils de loisirs
- les classes de découvertes
- les centres de vacances
- les bons d’achats émis par la Caisse des Ecoles
Pour calculer votre quotient merci de fournir les documents suivants :
- dernier avis d’imposition (Avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023, et non pas l’avis de situation déclarative)
- dernière attestation de paiement CAF
- pour les parents séparés ou divorcés : le jugement ou, à défaut, tout document officiel concernant la résidence de l’enfant et/ou l’exercice de l’autorité parentale
