Le Président l’Etablissement Publique Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a décidé par arrêt territorial N°2022 _729 en date du 14 juin 2022, de l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Télécharger le document au format PDF : Avis d’enquête préalablepdf
