Par délibération du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé le projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) concernant la réalisation de l’opération « RD7/Entrée de Ville », à Thiais, en application de l’article L.332-11-3 du Code de l’Urbanisme, et autorisé le Président à signer ladite convention.
La convention de Projet Urbain Partenarial a été signée le 1er juillet 2024 par la commune de Thiais, l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et les sociétés SNC COGEDIM PARIS METROPOLE, EIFFAGE IMMOBILIER IDF, et KAUFMAN & BROAD.
La convention et ses annexes, sont tenues à disposition du public au service urbanisme de la commune de Thiais (1 rue Maurepas, 94320 Thiais) aux jours et heures habituels d’ouverture.
En application de l’article R.332-25-2 du Code de l’Urbanisme, le présent avis est affiché durant un mois au siège de l’Etablissement Public Territorial (2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine) et en mairie de Thiais (1 rue Maurepas, 94320 Thiais).
Il est publié sur les sites aux liens suivants : www.grandorlyseinebievre.fr / https://www.ville-thiais.fr/
L’exécution de cette formalité a pour effet de rendre exécutoire la convention de Projet Urbain Partenarial à compter du premier jour d’affichage.